J.O. 168 du 22 juillet 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 26 juin 2006 portant approbation du schéma régional d'aménagement des montagnes alpines de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
NOR : AGRF0601413A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 juin 2006, est approuvé le schéma régional d'aménagement des montagnes alpines de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Ce schéma et ses annexes peuvent être consultés auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.